{"id":3,"date":"2025-07-10T10:33:14","date_gmt":"2025-07-10T14:33:14","guid":{"rendered":"https:\/\/ecogene21.org\/?page_id=3"},"modified":"2025-10-07T14:38:44","modified_gmt":"2025-10-07T18:38:44","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecogene21.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<header><span style=\"font-size: 16px;\">Version 2.0 entr\u00e9e en vigueur le 26 mars 2024<\/span><\/header>\r\n<section>\r\n<div class=\"row\">\r\n<div class=\"col-md-12 col-lg-10\">\r\n<p>Merci de visiter le site Internet d\u2019ECOGENE-21 et de prendre connaissance de sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<p>En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos syst\u00e8mes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la pr\u00e9sente politique et consentez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es et renseignements personnels soient trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec cette derni\u00e8re, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\r\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est compos\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants\u2009:<\/p>\r\n<ol>\r\n<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ol>\r\n<li>Objectifs de la politique de confidentialit\u00e9,<\/li>\r\n<li>Entr\u00e9e en vigueur,<\/li>\r\n<li>Modalit\u00e9s de recueil du consentement,<\/li>\r\n<li>Objectifs de la collecte de donn\u00e9es,<\/li>\r\n<li>Renseignements personnels collect\u00e9s,<\/li>\r\n<li>Les proc\u00e9d\u00e9s de traitements utilis\u00e9s,<\/li>\r\n<li>Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de contr\u00f4le des renseignements personnels,<\/li>\r\n<li>Partage et raisons du partage des renseignements personnels \u00e0 des tiers,<\/li>\r\n<li>Utilisation de t\u00e9moins et technologies similaires,<\/li>\r\n<li>Conservation des renseignements personnels,<\/li>\r\n<li>R\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Objectifs de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>\r\n<p>Le respect de la vie priv\u00e9e ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c\u2019est pourquoi, par la pr\u00e9sente Politique, nous entendons prot\u00e9ger ceux-ci conform\u00e9ment aux lois en vigueur.<\/p>\r\n<p>Afin d\u2019assurer cette protection, ECOGENE-21 s\u2019engage \u00e0 ne collecter, ne traiter et ne partager aucune information permettant d\u2019identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, \u00e0 moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas n\u00e9cessaire.<\/p>\r\n<p>La Politique a pour objectif d\u2019informer les utilisateurs des raisons et de la fa\u00e7on, dont ECOGENE-21 ou toute personne agissant en son nom, collectera et utilisera leurs renseignements personnels. Elle se veut \u00eatre dans un langage clair afin de s\u2019assurer un consentement \u00e9clair\u00e9 des utilisateurs.<\/p>\r\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, on entend par \u00ab renseignements personnels \u00bb tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d&#8217;identifier une personne.<\/p>\r\n<h4><strong>2. Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/h4>\r\n<p>La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 partir de la mise en ligne du site web, c\u2019est-\u00e0-dire, le 16 mars 2023.<\/p>\r\n<h4><strong>3. Les modalit\u00e9s de recueil du consentement<\/strong><\/h4>\r\n<p>Nous nous engageons \u00e0 recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d\u2019un individu. Le consentement peut \u00eatre explicite ou implicite et peut \u00eatre fourni directement par la personne ou par son repr\u00e9sentant autoris\u00e9.<\/p>\r\n<p>Nous privil\u00e9gions l\u2019obtention d\u2019un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie \u00e9lectronique ou par \u00e9crit. Toutefois le consentement implicite peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9duit de l\u2019action ou de l\u2019inaction d\u2019une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 une question est consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement implicite \u00e0 la collecte d\u2019information contenant des renseignements personnels. Pour d\u00e9terminer le type de consentement appropri\u00e9, nous tenons compte de la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels collect\u00e9s et du contexte dans lequel ils sont recueillis.<\/p>\r\n<p>Il n\u2019est pas toujours possible, notamment dans le cadre d\u2019une demande de l\u2019\u00c9tat, d\u2019obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons \u00e0 ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu\u2019en conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente Politique, sauf si la loi nous y oblige.<\/p>\r\n<h4><strong>4. Objectifs de la collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\r\n<p>Les informations collect\u00e9es le sont conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s et objectifs fix\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels\u2009:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Pour fournir des services\u2009: Nous allons collecter et traiter les donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.<\/li>\r\n<li>Pour assurer et am\u00e9liorer nos services\u2009: Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans le but d\u2019analyser et d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement de nos services.<\/li>\r\n<li>Pour proposer des services personnalis\u00e9s\u2009: Le recueil et l\u2019analyse des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par vos interactions avec nos services nous permettent de d\u00e9velopper et cr\u00e9er des services qui soient pertinents pour toujours r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos attentes en termes de soins de sant\u00e9, notamment afin de pr\u00e9voir des mesures d\u2019adaptation pour les clients le n\u00e9cessitant.<\/li>\r\n<li>Pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de nos utilisateurs. Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es nous permettent de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 et de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des personnes qui communiquent avec nous par t\u00e9l\u00e9phone, par voie \u00e9lectronique ou autrement.<\/li>\r\n<li>Pour satisfaire des obligations l\u00e9gales. Les donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es pour satisfaire \u00e0 des obligations issues de lois, r\u00e8glements ou trait\u00e9s internationaux.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h4><strong>5. Renseignements personnels collect\u00e9s<\/strong><\/h4>\r\n<p>ECOGENE-21 peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins n\u00e9cessaires qui vous ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.<\/p>\r\n<p>Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilit\u00e9, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et ECOGENE-21. C\u2019est pourquoi nous devons en priorit\u00e9 vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.<\/p>\r\n<p>Nous prot\u00e9geons tous les renseignements personnels recueillis. Les renseignements personnels susceptibles d\u2019\u00eatre recueillis et utilis\u00e9s sont tous transmis via une plateforme s\u00e9curis\u00e9e qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que par notre \u00e9quipe.<\/p>\r\n<p>Autres donn\u00e9es. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre fournies lorsque vous consultez notre site internet, notamment les donn\u00e9es issues de Google Analytics.<\/p>\r\n<h4><strong>6. Les finalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\r\n<p>Nous utilisons les donn\u00e9es afin de pouvoir fournir nos services.<\/p>\r\n<h4><strong>7. Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de contr\u00f4le des renseignements personnels<\/strong><\/h4>\r\n<p>ECOGENE-21 s\u2019assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que possible pour les fins pour lesquels ils sont utilis\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Les lois en vigueur sont suivies et respectent ce qui peut \u00eatre divulgu\u00e9 on non au demandeur.<\/p>\r\n<p>Si votre demande concerne des donn\u00e9es apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement celles-ci.<\/p>\r\n<h4><strong>8. Partage et raison du partage des renseignements personnels \u00e0 des tiers<\/strong><\/h4>\r\n<p>Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 ECOGENE-21, \u00e0 l\u2019exception de nos organismes et partenaires autoris\u00e9s qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements pour les fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique et dans les limites de celle-ci.<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Avec votre consentement<\/li>\r\n<li>Pour des raisons juridiques\u2009: Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci est n\u00e9cessaire pour se conformer aux lois et r\u00e9glementations en vigueur.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>ECOGENE-21 s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels \u00e0 une tierce partie.<\/p>\r\n<h4><strong>9. T\u00e9moins et technologies similaires<\/strong><\/h4>\r\n<p>ECOGENE-21 peut utiliser des fichiers t\u00e9moins \u00ab cookies \u00bb, des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers \u00ab journal \u00bb ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, invitations et autres communications. Les t\u00e9moins sont des \u00e9l\u00e9ments d&#8217;information transmis par le serveur au navigateur lors de la visite du site Internet et qui permettent d&#8217;identifier de fa\u00e7on unique la connexion en cours. Ces donn\u00e9es peuvent inclure des informations, telles que votre adresse internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l\u2019heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.<\/p>\r\n<h4><strong>10. Conservation des renseignements personnels<\/strong><\/h4>\r\n<p>Le site web d\u2019ECOGENE-21 ne conserve aucune donn\u00e9e collect\u00e9e, le site web sert uniquement \u00e0 saisir les donn\u00e9es personnelles mais aucune de celles-ci ne sont conserv\u00e9es. Elles sont envoy\u00e9es dans une plateforme s\u00e9curitaire.<\/p>\r\n<h4><strong>Autres informations<\/strong><\/h4>\r\n<p><strong>Modifications des pr\u00e9sentes r\u00e8gles\u2009:<\/strong><\/p>\r\n<p>Nous apportons des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne saurait \u00eatre appliqu\u00e9e sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date \u00e0 laquelle les derni\u00e8res modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en \u00e9vidence sur notre site web.<\/p>\r\n<p><strong>Personne en charge de la conformit\u00e9\u2009:<\/strong><\/p>\r\n<p>Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour \u00e9mettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels et qui veille au respect de cette politique de confidentialit\u00e9\u2009:<\/p>\r\n<p><strong>Marie-Claude Morissette, M.Sc.<\/strong><br \/>ECOGENE-21<br \/>930 rue Jacques Cartier Est<br \/>Local B-210<br \/>Chicoutimi (QC)<br \/>G7H 7K9<br \/>T\u00e9l\u00e9phone\u2009: <a href=\"tel:418 545-1252\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">418 545-1252 poste 222<\/a><br \/>Courriel\u2009: <a href=\"mailto:marie-claude.morissette@ecogene21.org\">marie-claude.morissette@ecogene21.org<\/a><\/p>\r\n<h4><strong>11. R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h4>\r\n<p>Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada (2021, 11 f\u00e9vrier) La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee\/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada\/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee\/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada\/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde\/<\/a><\/p>\r\n<p>Gouvernement du Qu\u00e9bec (2024, 1 novembre) Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/pdf\/lc\/P-39.1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/pdf\/lc\/P-39.1.pdf<\/a>\u00a0Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec (2024, 21 juin) Certification \u2013 Trousse globale de v\u00e9rification (TGV).\u00a0<a href=\"https:\/\/publications.msss.gouv.qc.ca\/msss\/document-003757\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/publications.msss.gouv.qc.ca\/msss\/document-003757\/<\/a><\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Version 2.0 entr\u00e9e en vigueur le 26 mars 2024 Merci de visiter le site Internet d\u2019ECOGENE-21 et de prendre connaissance de sa politique de confidentialit\u00e9. 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