Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet d’ECOGENE-21 et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Objectifs de la politique de confidentialité.
2. Entrée en vigueur.
3. Modalités de recueil du consentement.
4. Objectifs de la collecte de données.
5. Renseignements personnels collectés.
6. Les procédés de traitements utilisés.
7. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels.
8. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers.
9. Utilisation de témoins et technologies similaires.
10. Conservation des renseignements personnels.

1. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, ECOGENE-21 s’engage à ne collecter, ne traiter et ne partager aucune information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont ECOGENE-21 ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.

2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir de la mise en ligne du site web, c’est-à-dire, le 16 mars 2023.

3. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels collectés et le contexte dans lequel ils sont recueillis.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige.

4. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos services.
• Pour proposer des services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en termes de soins de santé, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
• Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

5. Renseignements personnels collectés

ECOGENE-21 peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et ECOGENE-21. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons. Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous les transmettons en totalité dans une plateforme sécurisée et ne pouvant être utilisée que par notre équipe.

Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

6. Les finalités de traitement des données

Fournir nos services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos services.

7. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

ECOGENE-21 s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Les lois en vigueur sont suivies et respectent ce qui peut être divulgué on non au demandeur.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

8. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à ECOGENE-21, à l’exception de nos organismes et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci.

• Avec votre consentement
• Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

ECOGENE-21 s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

9. Témoins et technologies similaires

ECOGENE-21 peut utiliser des fichiers témoins « cookies », des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers « journal » ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

10. Conservation des renseignements personnels

Le site web d’ECOGENE-21 ne conserve aucune donnée collectée, le site web sert uniquement à saisir les données personnelles mais aucune de celles-ci ne sont conservées. Elles sont envoyées dans une plateforme sécuritaire.

Autres informations

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web.

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels et qui veille au respect de cette politique de confidentialité :

Marie-Claude Morissette, M.Sc.
ECOGENE-21
930 rue Jacques Cartier Est
Local B-210
Chicoutimi (QC)
G7H 7K9
Téléphone : 418 545-1252 poste 222
Courriel : marie-claude.morissette@ecogene21.org